La loi 14 désigne la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Elle résulte du projet de loi 96, adopté en mai 2022 et sanctionné le 1er juin 2022.
Cette loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, a apporté des changements sur l’enseignement supérieur en général et sur les établissements d’enseignement collégial offrant des formations en anglais.
Depuis le 1 juin 2022, le Collège Universel est classé dans la catégorie collège francophone. Nous continuons cependant à offrir nos programmes en anglais, en respectant les nouvelles modalités de la loi.
Oui, les programmes AEC et DEC dispensés en anglais sont accessibles à tous/tes les étudiant.e.s.
Ce sont les conditions d’accès et les modalités d’obtention du diplôme qui changent pour, notamment, favoriser l’accès à ces programmes aux étudiant.e.s québécois.e.s anglophones qui ont auparavant suivi la majorité de leur scolarité en anglais (ou étudiant.e.s québécois.e.s anglophones ayant un frère ou sœur qui a reçu la majorité de son enseignement primaire ou secondaire en anglais ou ayant un des parents qui ont suivi la majorité de leur enseignement primaire en anglais), selon des contingents.
Ces étudiant.e.s sont désigné.e.s par le terme “ayant droit” dans le cadre de cette loi.
Ce sont donc eux qui ont accès en priorité aux programmes DEC et AEC en anglais, ils/elles se procurent une déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais pour le justifier.
Ce document stipule que tu es éligible à l’enseignement des programmes en anglais.
Si tu réponds aux conditions énumérées plus haut, à savoir :
ou
ou
Si tu satisfais les conditions requises, tu es invité.e à émettre au Collège Universel ton certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais qui est ajouté automatiquement à ton dossier étudiant.
Le collège peut vérifier l’admissibilité de l’étudiant à travers le système ADAN.
Ton admission est soumise à un contingent pour les programmes de DEC et un autre pour les programmes d’AEC, qui seront déterminés par le ministère.
Afin d’obtenir un diplôme DEC dans un programme en anglais, un.e étudiant.e québécois.e anglophone ayant effectué la majorité de sa scolarité en anglais (ou un membre direct de sa famille) doit :
Et
Pour les AEC, aucune exigence n’est requise mis à part fournir ton certificat d’admissibilité.
Tu peux tout à fait suivre le programme DEC ou AEC en formule anglophone, mais tu dois satisfaire les nouvelles conditions en tant qu’étudiant.e “non ayant-droit” comme suit :
DEC
À compter de l’automne 2023, en tant qu’étudiant.e qui commence un programme de diplôme d’études collégiales (DEC) en anglais, sans déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais, tu devras répondre aux exigences ci-dessous pour obtenir ton diplôme:
ET
Ces conditions d’obtention du DEC s’appliquent aux étudiant.e.s qui font un changement de programme après le 1er juillet 2023.
*Les étudiant.e.s qui poursuivent leur formation collégiale dans un programme d’études en anglais commencé avant le 30 juin 2023 ne doivent pas se soumettre à l’EUF.
AEC
A partir de l’automne 2023, un.e étudiant.e sans déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais qui choisit un programme AEC en anglais devra prouver une connaissance suffisante du français, afin d’obtenir son diplôme.
ET
Ces conditions d’obtention du DEC s’appliquent aux étudiant.e.s qui font un changement de programme après le 1er juillet 2023.
*Les étudiant.e.s qui poursuivent leur formation collégiale dans un programme d’études en anglais commencé avant le 30 juin 2023 ne doivent pas se soumettre à l’EUF.
AEC
A partir de l’automne 2023, un.e étudiant.e sans déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais qui choisit un programme AEC en anglais devra prouver une connaissance suffisante du français, afin d’obtenir son diplôme.
ET
Ces conditions d’obtention du DEC s’appliquent aux étudiant.e.s qui font un changement de programme après le 1er juillet 2023.
*Les étudiant.e.s qui poursuivent leur formation collégiale dans un programme d’études en anglais commencé avant le 30 juin 2023 ne doivent pas se soumettre à l’EUF.
AEC
A partir de l’automne 2023, un.e étudiant.e sans déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais qui choisit un programme AEC en anglais devra prouver une connaissance suffisante du français, afin d’obtenir son diplôme.
Ces renseignements sont seulement fournis à titre informatif et
indicatif et ils ne remplacent en aucune façon les dispositions législatives et
réglementaires.
Chaque demande d’admission ou chaque délivrance du diplôme ou d’attestation est examinée en
fonction des faits qui lui sont propres.
